Les acteurs

Le contrat d’assurance décès met en présence plusieurs personnes : l’assureur,  le souscripteur, l'adhérent, l’assuré.
- L’assureur s’engage à régler la prestation en cas de survenance du risque assuré, moyennant le paiement des cotisations.
- Le souscripteur, en contractant avec l’assureur, s’oblige à acquitter une cotisation annuelle déterminée par la compagnie. Cette prime est déterminée en fonction de l’âge du souscripteur et de l’importance du capital choisi (contrat souscrit à titre individuel).
- Dans le cas d'un contrat souscrit sous la forme collective, le souscripteur est la personne morale qui a souscrit le contrat auprès de l'assureur. L'adhérent est la personne qui adhère au contrat afin de bénéficier de ses garanties, et  qui acquitte les cotisations.
- L’assuré est la personne dont la réalisation du risque assuré  entraîne le paiement de la prestation du capital par l’assureur. Le plus souvent, l’assuré est aussi le souscripteur/adhérent du contrat.

Le bénéficiaire

Le bénéficiaire est la personne qui reçoit le capital lorsque le risque assuré se réalise  (décès/PTIA). En cas de décès, c’est le souscripteur/adhérent du contrat qui désigne le bénéficiaire de son choix. Dans le cas de perte totale et irréversible d’autonomie, le capital peut être versé à l’assuré lui-même (contrat temporaire décès).

La demande de souscription ou d’adhésion

Les contrats de prévoyance sont ouverts à tous1.Toutefois, la compagnie est en droit de ne pas accepter la demande de souscription ou d’adhésion, ou d’appliquer une surprime si les risques à couvrir lui semblent trop importants (état de santé, profession à risques). Aussi, pour évaluer les risques, la compagnie demande au candidat à l’assurance de lui communiquer des informations précises sur son état de santé. Mais certains contrats ne prévoient pas d'acceptation médicale, comme le contrat Sérénitude proposé par la GMF.
Le contrat d’assurance décès prévoit également un délai de carence. On entend par délai de carence la période qui suit l’adhésion au contrat pendant laquelle l’assuré ne bénéficie pas encore de toutes les garanties.

Les exclusions

Les contrats de prévoyance intègrent un certain nombre d’exclusions de garantie. Ainsi, certains contrats ne couvrent pas le décès par suicide conscient et volontaire. D’autres contrats ne le couvrent  qu’après un délai de carence au contrat. Les garanties peuvent également varier s’il s’agit d’un décès par accident ou si le décès résulte d'une maladie.

Les principales exclusions sont généralement les suivantes :

- certaines activités sportives, comme la pratique du delta-plane, du parachutisme, ou le saut à l’élastique, et plus généralement la compétition (les Fédérations sportives ont leur propres contrats) ;

- les conséquences de l’alcoolisme ou de l’usage de drogues ;

- les actes commis dans l’intention de mettre en œuvre les garanties du contrat ;

Au décès de l’assuré, la compagnie d’assurance demandera au bénéficiaire des informations sur les circonstances du décès. Le médecin ayant constaté le décès est tenu de remettre aux ayants droit les documents nécessaires, sans pouvoir leur opposer le secret médical.

La cotisation

Le montant des cotisations d’assurances décès est calculé à partir des tables de mortalité. De nouvelles tables sont entrées en vigueur au 1er janvier 2007. Deux tables distinctes sont utilisées par les compagnies, l’une pour les hommes et l’autre pour les femmes. Ces  tables prennent en compte la mortalité observée entre 1995 et 2005 dans le portefeuille des compagnies d’assurances, mutuelles et institutions de prévoyance (et non dans la population globale, ce qui était le cas pour les anciennes tables). La cotisation demandée à l’assuré est déterminée en fonction de son âge, du montant du capital  garanti, et de son état physique.

1 Mais il existe cependant des interdictions, comme les Majeurs en tutelle par exemple (L 132-3 du code des assurances).