La clause bénéficiaire est un élément fondamental du contrat de prévoyance. En effet, en l’absence de clause bénéficiaire, le capital entrera en principe dans la succession, hors du cadre privilégié de l’assurance vie. Il est donc dans l’intérêt du souscripteur/adhérent de rédiger avec soin la clause bénéficiaire.

La rédaction

La désignation du bénéficiaire du contrat, comme sa révocation, est un droit personnel du souscripteur / adhérent. La plus grande liberté lui est laissée dans la rédaction de la clause. Seule obligation : le document qu’il communique à la compagnie doit être daté et signé de sa main. Il peut désigner une personne physique (conjoint, partenaire pacsé, enfants, ami …), ou morale (entreprise de pompes funèbres …). Il a également le choix entre une formule désignant le bénéficiaire par sa qualité (« mon conjoint », « mes héritiers ») ou nominativement (exemple : Monsieur Jean Dupont né à Paris le 20 janvier 1945).

Dans certains cas, le choix de la clause nominative peut accélérer la libération des capitaux. Ainsi, à la GMF, les bénéficiaires nommément désignés reçoivent le capital garanti dans la limite de 10 000 € sous deux jours ouvrés, sur simple appel téléphonique. Pour aider le souscripteur/adhérent dans la rédaction de sa clause, les compagnies proposent en général une ou plusieurs clauses-types. La clause standard proposée dans les contrats GMF est « mon conjoint, à défaut par parts égales mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes  héritiers ». Dans le cas de l’assurance emprunteur, le bénéficiaire du contrat d’assurance décès est l’organisme de crédit.

L’acceptation

Toute personne se sachant bénéficiaire d’un contrat d’assurance décès peut en accepter le bénéfice. Si le bénéficiaire a accepté la stipulation faite à son profit, le souscripteur/adhérent ne peut plus modifier la clause. En effet, l'acceptation a rendu la désignation du bénéficiaire irrévocable sauf dans des cas exceptionnels bien déterminés par la loi (comme la tentative de meurtre de l’assuré par le bénéficiaire, cas prévu à l’article L. 132-24 du Code des assurances). Le souscripteur a intérêt à tenir sa clause secrète.

Pour éviter tout risque, il peut aussi faire le choix de désigner le bénéficiaire par testament en visant expressément le contrat concerné, ce qui est prévu par le Code des assurances. Le souscripteur/adhérent en informera la compagnie, en précisant le nom du notaire et l’adresse de l’étude : « selon testament déposé chez Maître X, notaire à .... ». Dans l’hypothèse où le testament ne pourrait pas s’appliquer, il est prudent de préciser à l’assureur qu’à défaut de testament, le capital sera attribué à ses héritiers.

Suis-je bénéficiaire d’un contrat d’assurance décès ?

Toute personne physique ou morale peut écrire aux organismes représentatifs de la profession de l’assurance (FFSA, GEMA, CTIP …) pour être informée de l’existence éventuelle d’un contrat d’assurance vie souscrit à son profit par une personne dont elle apporte la preuve du décès (loi du 15 décembre 2005). Cette disposition s’applique depuis le 1er mai 2006. Les demandes sont centralisées par un organisme appelé AGIRA.

Coordonnées :

Agira Recherche des bénéficiaires en cas de décès
1, rue Jules Lefebvre
75431 Paris Cedex 09