Pourquoi faut-il informer l’assureur  ?

- Mesurer le risque

La compagnie a besoin d’un certain nombre d’informations pour mesurer le risque et accepter l’adhésion. La nature de ces informations varie en fonction des garanties proposées et de l’âge du candidat à l’assurance. S’il se trouve en excellente santé, le candidat à l’assurance acquittera le montant de cotisation standard. En revanche, s’il existe des antécédents médicaux, ou si  l’état de santé est altéré, il peut se voir soumis à une majoration de prime. La compagnie peut également exclure des garanties les sinistres ayant pour cause les antécédents médicaux déclarés, par exemple les séquelles éventuelles d’un accident survenu quelques années auparavant. Et si l'état de santé de l'assuré présente des risques majeurs, la compagnie est en droit de refuser purement et simplement l’adhésion au contrat. Elle peut aussi demander à l'assuré de se soumettre à des examens médicaux complémentaires en centre hospitalier. Les frais engagés pour effectuer ces examens médicaux sont remboursés par la compagnie.

- Les conséquences de la fausse déclaration

Le contrat d’assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l’assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l’objet du risque ou en diminue l’opinion pour l’assureur, même si le risque omis ou dénaturé a été sans influence sur le sinistre. L'assuré doit donc veiller tout particulièrement à ne pas faire de fausse déclaration et à répondre avec exactitude aux questions posées par l'assureur, le cas échéant (article L 113-8 du Code des Assurances). Néanmoins, l’omission ou la déclaration inexacte de la part de l’assuré dont la mauvaise foi n’est pas établie n’entraîne pas la nullité de l’assurance.

Si la fausse déclaration est constatée avant la survenance d’un sinistre, la compagnie peut décider de maintenir le contrat de prévoyance, moyennant une augmentation de prime. Mais l’assureur peut également procéder à résiliation du contrat (10 jours après notification adressée à l'assuré par lettre recommandée). Il devra alors restituer la portion de la prime payée pour le temps où l'assurance ne court plus. Si la fausse déclaration non intentionnelle est constatée après le sinistre, la compagnie procédera à une réduction des prestations. Cette réduction se fera en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues si le risque avait été complètement et exactement déclaré.

Les informations à communiquer

En fonction du montant du capital garanti, de son âge ou de la nature même du contrat, le candidat à l’assurance doit effectuer des démarches médicales différentes.

- La déclaration d’état de santé

Il s’agit d’une déclaration sur l'honneur du candidat à l'assurance qui avec sa signature, valide les conditions d'entrée exposées dans le document d'adhésion.

- Le questionnaire de santé

Le candidat à l'assurance s'engage à répondre sur l'honneur à ce questionnaire qui fait le point sur son état de santé : rapport poids/taille (indice de masse corporel), hospitalisations, infirmités et maladies, antécédents familiaux. Il doit répondre à ce questionnaire par oui ou par non. En fonction des réponses, la compagnie d'assurance accepte la demande d’assurance (avec ou sans surprime, avec ou sans exclusion), peut envoyer un questionnaire médical, demander une visite médicale, ou refuser de couvrir le risque.

- Le questionnaire médical

Ce questionnaire est rempli par le  médecin traitant. Le candidat à l’assurance doit en connaître le contenu et assister à la clôture du pli. Le médecin-conseil ayant reçu le questionnaire médical transmet un avis à l’assureur qui prend alors sa décision quant à la suite à donner au dossier :
acceptation du dossier aux normes standard, acceptation avec surprime ou refus motivé du contrat.
L’ensemble de ces informations médicales reste confidentiel. Au sein de la compagnie d’assurances, seul le médecin-conseil est habilité à recevoir et traiter les questionnaires de santé et les questionnaires médicaux.