Les conséquences financières d’une disparition

La disparition brutale du chargé de famille place le foyer dans une situation économique précaire et parfois dramatique. Outre le coût des obsèques et les éventuels droits de succession à régler, la famille doit faire face aux dépenses du quotidien: logement et charges diverses, alimentation, garde et études des enfants … La baisse des ressources compromet le maintien d’un niveau de vie équivalent, surtout si la personne défunte subvenait principalement aux besoins de la famille. La situation est d’autant plus difficile que les comptes bancaires et les produits d’épargne du défunt sont en général bloqués jusqu’au règlement de la succession. Une aide financière éventuelle est apportée par la Sécurité Sociale et les régimes complémentaires. Mais elle est perçue tardivement et reste très insuffisante, En adhérant à un contrat d’assurance décès, le chargé de famille donne à ses proches les moyens de faire face à cette situation.

Le coût des obsèques

Le coût des funérailles constitue une très lourde charge pour les familles.

A titre d’exemple :

Cercueil et accessoires : de 500 Euros à 3 000 Euros (moyenne dépensée : 1 000 Euros)
Concession : de 200 Euros à 1 200 Euros, pour une concession adulte d’une durée de 30 ans en province. Le prix est librement fixé par la commune.
Creusement d’une tombe : à partir de 300 Euros
Crémation : de 450 Euros à 600 Euros
Urne : à partir de 40 Euros
Achat de concession au columbarium d’une durée de 30 ans : de 270 à 1 540 Euros

La fourchette s’établit en moyenne entre 3 850 Euros et 3 950 Euros s’il y a creusement de tombe et monument funéraire (hors coût de concession). Ces prix sont donnés à titre indicatif et connaissent des variations plus ou moins importantes selon les communes. Le coût des obsèques, qui augmente d’environ 10% par an, peut être multiplié par deux si le corps est transporté vers une chambre funéraire privée (il faut prendre en compte les frais de transport, les soins de conservation, et le séjour).

Les obsèques constituent donc une dépense lourde à la charge des proches. Pour aider les familles, la Sécurité sociale attribue, sous conditions, une somme qui peut atteindre jusqu'à 3 fois le plafond mensuel de la Sécurité Sociale (8 046 € en 2007) 1. Quant aux garanties décès des régimes professionnels, elles cessent généralement de plein droit au départ à la retraite.

Les droits de succession

Le conjoint survivant, les héritiers et les légataires doivent déposer la déclaration de succession dans les 6 mois du décès auprès du service des impôts du domicile du défunt. Les droits de succession doivent être réglés dans le même délai. Si une étude notariale est en charge de la succession, elle pourra régler directement les droits à l'administration fiscale, en fonction de la valeur des biens mobiliers.

Le logement

Les personnes vivant avec le défunt doivent assumer le règlement du loyer ou les démarches de remboursement du crédit. Elles doivent également régler les factures urgentes : électricité, gaz, téléphone, eau, impôts. En fonction des difficultés financières qui peuvent se présenter, les héritiers doivent vendre tout ou partie du patrimoine. Confronté à une importante baisse de revenus, le conjoint survivant peut être amené à quitter le logement familial.

Les impôts dus au nom du défunt

Au regard de l'impôt sur le revenu, dans le cas du décès d’un des conjoints, la situation fiscale doit être appréciée comme s’il y avait deux contribuables. L’imposition est commune au nom des deux époux pour les revenus perçus par le ménage du 1er janvier jusqu’à la date du décès. Les revenus du conjoint survivant font l’objet d’une imposition personnelle à raison des revenus personnellement encaissés du jour du décès au 31 décembre. La déclaration de revenus du défunt doit être effectuée par les ayants droit, qu’il s’agisse du conjoint survivant ou des héritiers. Elle doit être adressée au centre des impôts du domicile du défunt.

Financer les études des enfants

Une situation économique précaire peut compromettre le financement des études des enfants (droits d’inscription, livres, logement …). Si les enfants sont en bas âge, il est préférable de trouver une solution pour financer les frais de garde parfois importants.

1 Cas où la personne exerçait une activité professionnelle salariée. Le montant du capital décès ne peut être inférieur à 1 % du plafond annuel de la Sécurité sociale ni supérieur à ¼ de ce plafond : le montant du capital décès est égal à 90 fois le gain journalier de base déterminé dans les mêmes conditions que l'indemnité journalière d'assurance maladie.