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L'assurance emprunteur est une assurance temporaire souscrite à l'occasion de la mise en place d'un crédit. Elle garantit la prise en charge de tout ou partie du crédit en cas de survenance de certains événements (décès, invalidité, arrêt de travail) dans la vie de l'assuré.
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Une assurance qui tient compte des aléas de la vie
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L'assurance emprunteur, ou assurance de prêt, a pour objet de prémunir à la fois le prêteur et l'emprunteur contre les aléas de la vie, et ce pendant toute la durée du prêt. Elle garantit d'abord le prêteur, en l'occurrence le banquier, contre d'éventuelles difficultés ou contre un défaut de paiement de la part de l'emprunteur. Du point de vue de l'emprunteur, elle prend le relais en cas d'événement grave l'empêchant de faire face à ses obligations de remboursement. Ainsi, en cas de décès ou si l'assuré subit une perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), l'assurance rembourse intégralement le capital restant dû à la banque. Les héritiers ne sont pas liés par les dettes de prêt de l'assuré et la personne devenue dépendante n'est plus tenue de rembourser son crédit. En cas d'accident ou maladie entraînant un arrêt de travail (incapacité temporaire totale de travail ou ITT), l'assurance peut verser des prestations sous forme d'indemnités correspondant soit à l'échéance de prêt, soit à la perte de revenus subie par l'assuré. En cas d'invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP), l'assurance peut prévoir également, selon les contrats :
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En IPP, le montant de l'indemnisation est soit pondéré par le taux d'invalidité de l'assuré, soit égal à 50% de l'échéance dans les meilleurs contrats.
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Une assurance quasi obligatoire pour les crédits immobiliers
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Que ce soit pour couvrir un crédit à la consommation ou un crédit immobilier, la souscription d'une assurance n'est pas une obligation légale. En pratique cependant, et en particulier pour les crédits immobiliers, les banques subordonnent l'octroi du crédit à la souscription, au minimum, des garanties décès-PTIA.
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En clair, et de façon tout à fait légale, aucune banque ne vous accordera de prêt immobilier si vous ne souscrivez pas une assurance. Ce qui la rend donc quasi obligatoire.
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La loi Lagarde du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation a consacré le libre-choix de l'assurance emprunteur. Ses dispositions ont sensiblement modifié les règles du jeu au profit du consommateur. Et renforcé la concurrence entre les acteurs du secteur. |
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