L’assurance vie en cas de décès Choisir le bénéficiaire de son épargne en assurance vie
L'une des spécificités des contrats d'assurance vie est qu'au moment du décès de l'assuré, les capitaux sont transmis au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), hors succession, et profitent par ailleurs d'avantages fiscaux.
Mais cela n'est possible que si un bénéficiaire a été désigné. Tout contrat d'assurance vie doit donc être assorti d'une clause bénéficiaire désignant la ou les personne(s) devant recevoir les capitaux.
La clause bénéficiaire peut permettre ainsi d'avantager, une ou plusieurs personne(s), héritière(s) ou non de l'adhérent. Elle doit par conséquent être parfaitement rédigée pour ne pas susciter de problème au moment du décès. Ainsi, le ou les bénéficiaire(s) doivent être clairement identifié(s) ou identifiable(s) et vous devez préciser leur(s) coordonnée(s).
La rédaction de la clause bénéficiaire
Pour désigner votre bénéficiaire, vous pouvez le faire :
Dans votre contrat d'origine ou par avenant à ce contrat,
Par une lettre simple ou par un acte authentique,
Par un testament…
Vous pouvez désigner vos bénéficiaires…
… de manière nominative : vous devez indiquer leurs noms, prénoms, adresses, dates et lieux de naissance…
… ou de manière non nominative, en les désignant par leur qualité (ex : mon conjoint, mes enfants, mes héritiers…).
Attention : votre situation personnelle peut changer (mariage, naissances, divorce, remariage, veuvage…). Il convient donc de mettre à jour votre clause bénéficiaire dès que votre situation familiale se modifie.
En l'absence de bénéficiaire, les capitaux seront intégrés à la succession de l'assuré. Afin d'éviter cette conséquence, nous vous conseillons de terminer la rédaction de votre clause bénéficiaire par la mention "à défaut mes héritiers".
Par exemple : "Madame X, à défaut Monsieur Y, à défaut mes héritiers".
En cas de désignation de plusieurs bénéficiaires, vous pouvez préciser les modalités de répartition du capital entre eux, en pourcentage.
Par exemple : "Mme X pour 50%, M. Y pour 30% et Mme Z pour 20%. A défaut de l'un d'eux, sa part sera répartie par parts égales entre les bénéficiaires. A défaut de tous ces bénéficiaires, à mes héritiers." Sans précision de répartition, le partage se fera à parts égales entre les bénéficiaires.
Une clause bénéficiaire peut intégrer la notion de représentation, notion issue du Droit des Successions, qui permet, notamment lorsqu'un enfant est décédé, de transmettre la part lui revenant à ses propres descendants (petits-enfants, arrière petits-enfants).
Bonjour,
J'ai entendu dire que les capitaux transmis aux bénéficiaires d'assurance vie lors du décès de l'assuré seraient taxés par l'état à 12,1% à compter de 2010.
Qu'en est-il exactement ?
Pourrais-je, SVP, obtenir l'ensemble des dispositions fiscales prévues en 2010 pour les contrats d'assurance vie ?
Merci à vous et bonnes fêtes de fin d'année.
Cordialement,
Patrick COLIN
En effet, la Loi de Finances 2010 a prévu pour les contrats d'assurance vie en unité de compte une application des prélèvements sociaux en cas de décès. Depuis le 28 décembre 2009, quelle que soit la date de souscription du contrat, les prélèvements sociaux seront dus à la date du décès. En revanche, durant la vie du contrat, aucun changement n'est à prévoir.
Vous pourrez par ailleurs facilement trouver l'intégralité des dispositions fiscales en question dans la Loi de finances 2010 ( mots clés à tapper sur internet).
Par défaut, qui sont les bénéficiaires du contrat ?
RÉPONSE
Il est conseillé de nommer des bénéficiaires sur tout contrat d'assurance-vie afin de profiter de ses avantages fiscaux.
Dans le cas contraire, le risque est que les capitaux soient réintégrés dans la succession.
Les enfants du conjoint (dans le cas d'un remariage) peuvent-ils être bénéficiaires au même titre que ses propres enfants ?
RÉPONSE
Tout à fait, vous êtes libre de nommer les bénéficiaires de votre choix, et par conséquent de nommer les enfants de votre premier lit.
On peut n'avoir aucun lien de parenté avec les bénéficiaires ?
RÉPONSE
L'avantage d'une assurance-vie est de pouvoir nommer les bénéficiaires de votre choix, que ce soit dans le cadre familial ou non. Il est également possible de nommer une personne morale.
Ma fille peut-elle être l'unique bénéficiaire de mon assurance vie, même si j'ai deux enfants ?
RÉPONSE
Vous pouvez effectivement nommer les bénéficiaires de votre choix. Il est important de ne pas atteindre la part réservataire de chacun de vos enfants.
Pour une solution personnalisée, vous pouvez contacter les Conseillers en Patrimoine GMF au 0820 809 809 (0,12€/min), ou par courrier à GMF Vie - Service Études Patrimoniales - 10-14 avenue Louis Armand - 95127 ERMONT Cedex.
Le montant des mensualités et les bénéficiaires peuvent-ils facilement être changés en cours de contrat ? Est-ce que ces changements doivent être motivés ?
RÉPONSE
Tout à fait, à la GMF, il est possible à tout moment de modifier les caractéristiques de votre contrat. Aucune justification ne doit être précisée. Un simple courrier ou un passage dans nos agences suffit à cette démarche.
est-ce que les petits enfants peuvent-être désignés comme bénéficiaires?
Vous êtes libres de désigner les bénéficiaires de votre choix. Il est important de ne pas atteindre la part réservataire de chacun de vos enfants.
la succession peut-elle etre mise sur une assurance quelconque
effectivement, la succession peut être mise sur une assurance-vie. En fonction de l'âge et des objectifs du bénéficiaire, le conseil de placement en assurance-vie pourra être orienté de différentes manières: soit sur un contrat mono-support, soit sur un multi-support, soit sur un contrat souple et restant disponible, soit sur un contrat bien encadré avec une durée obligatoire de placement avant retrait. Tout cela dépend donc du patrimoine du bénéficiaire et de ses objectifs.
Tout bénéficiaire peut-il accepter une assurance vie ?
en effet il possible d'accepter le bénéfice d'un contrat d'assurance vie à condition que le souscripteur donne son autorisation.
