Comme nous l’avons précédemment abordé, certains biens bénéficient d’une exonération, soit partielle, soit totale…
Les biens partiellement exonérés (sous certaines conditions)
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Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive de biens (non professionnels) dont seule une partie de la valeur réelle doit être déclarée :
 Les biens ruraux loués à long terme tel qu’un champ donné en location,
Les parts de groupements fonciers agricoles,
Les bois et forêts, exonérés à concurrence des ¾ de leurs valeurs,
Les titres détenus dans un pacte d’associés. Depuis 2008, la durée de l’engagement collectif de conservation des titres est réduite de 6 à 2 ans. En contrepartie, vous aurez l’obligation de conserver, individuellement, les titres pendant 4 ans minimum.
Le montant de l’exonération diffère selon la nature des biens. |
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Les biens totalement exonérés
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D'autres biens bénéficient quant à eux d’une exonération totale :
Ce sont notamment les biens professionnels, c’est-à-dire les biens permettant d’exercer son activité professionnelle,
Les objets d’art, d'antiquité (c’est-à-dire les objets de plus de cent ans d’âge), ou de collection,
La valeur de capitalisation des rentes viagères constituées dans le cadre d'un plan d'épargne retraite,
Et d'autres biens sont exonérés tels que les Droits de propriété industrielle et artistique…
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