Comment faire sa déclaration pour l' ISF ?

La déclaration doit être effectuée sur l’imprimé n°2725 fourni par l’administration fiscale. Pour votre première déclaration, c’est à vous de le réclamer à votre Centre des Impôts.

Votre déclaration doit être complétée par vos soins, puis adressée à la recette des impôts dont dépend votre domicile, au plus tard, le 15 juin de chaque année.

 

Évaluer son patrimoine net
Pour déterminer si votre foyer fiscal est assujetti ou non à l'ISF, vous devez déterminer votre patrimoine net en dressant un inventaire de votre actif et de votre passif.

		Évaluer votre actif Chaque année les biens composant votre actif doivent être évalués pour leur valeur au 1er janvier de l'année d'imposition. L'ensemble de vos biens immobiliers doit être déclaré, tout comme vos terrains, vos bois et forêts. La valeur de vos biens doit être estimée au 1er janvier de l'année d'imposition. Pour votre résidence principale, vous devez appliquer un abattement de 30 %. L'épargne et les placements financiers : espèces, compte-courant, livrets d'épargne, assurance vie, bons du Trésor, PEE, actions… Vos meubles et l'ensemble de vos biens mobiliers (bijoux, voitures) doivent être également évalués et figurer dans votre déclaration. En outre, certains biens bénéficient d'une exonération partielle tels que les bois et forêts, les titres détenus dans un pacte d'associés. Seul un quart de leurs valeurs doit être déclaré.

		Évaluer votre passif Chaque année, votre passif doit être évalué au 1er janvier de l’année d’imposition. Déduisez vos dettes fiscales, c’est à dire l’impôt sur le revenu, l’ISF, la taxe d’habitation et la taxe foncière, etc. Déduisez aussi le capital restant dû de vos emprunts au 1er janvier de l’année d’imposition et les intérêts courus à la même date. Enfin, peuvent être déduits : les factures non réglées au 1er janvier, les découverts bancaires et les avances des contrats d’assurance-vie.