L'ISF : Généralités L'ISF : qu'est-ce que c'est ?
L'ISF signifie Impôt de Solidarité sur la Fortune.
L'ISF est un impôt déclaratif, c'est-à-dire que le contribuable doit prendre l'initiative de la déclaration, calculer lui-même l'impôt et adresser déclaration et règlement à l'administration fiscale.
Qui est concerné ?
Sont soumis à cet impôt, toutes les personnes physiques qui ont leur domicile fiscal en France, et dont le patrimoine net est supérieur à 790 000€ (seuil défini pour 2009) au 1er janvier de l'année d'imposition.
Le foyer fiscal au sens de l'ISF est différent du foyer fiscal au sens de l'Impôt sur le Revenu.
Le foyer fiscal de l'ISF est en effet composé des célibataires, des veufs ou divorcés et de tous les couples, qu'ils soient mariés, pacsés ou même concubins. Ces couples sont soumis à imposition commune.
Les enfants mineurs doivent également être intégrés dans le foyer fiscal. Ainsi, les biens appartenant aux enfants mineurs sont imposés avec ceux de leurs parents qui ont l'administration légale de leurs biens.
Quant aux enfants majeurs, même rattachés au sens de l'Impôt sur le Revenu, ils devront établir leur propre déclaration.
Comment évaluer la valeur réelle de la résidence principale et celle de la résidence secondaire?. Quels sont les critères à retenir et les moyens de calculs? A priori les valeurs sont estimatives!
Vos immeubles doivent être évalués d’après leur valeur vénale au 1er janvier de l’année d’imposition. Il n’existe pas de définition légale de la valeur vénale d’un bien immobilier. Il s’agit du prix auquel vous auriez pu le vendre au 1er janvier. Le prix dépendra donc non seulement de l’état du marché immobilier à cette date mais également des caractéristiques spécifiques du bien. Si vous ne parvenez pas à déterminer le prix de votre bien immobilier, il peut opportun de vous faire assister par un professionnel (notaire, agent immobilier…). Concernant votre résidence principale, le code général des impôts prévoit qu’un abattement de 30% s’applique sur la valeur vénale du logement. En revanche, votre résidence secondaire ne peut pas bénéficier d’un abattement.
La résidence secondaire est-elle susceptibie de se voir appliquer un abattement et de combien ?
Votre résidence secondaire doit être déclarée pour sa valeur au 1er janvier de l’année d’imposition. Aucun abattement ne peut être appliqué dans ce cas.
La résidence principale est-elle évaluée à sa valeur réelle dans l'ISF ?
Vous devez évaluer la valeur réelle de votre résidence principale au 1er Janvier à laquelle vous appliquez un abattement de 30 %.
Q'entend-on par patrimoine net ? Est-ce que les biens achetés à crédit et dont le crédit n'est pas remboursé comptent également ? Merci pour la réponse .
Pour déterminer le patrimoine net taxable, il convient de déduire de votre actif, votre passif. Votre actif est composé de l’ensemble de vos biens sauf s’il s’agit de biens totalement ou partiellement exonérés. Vous devez prendre en compte la valeur de vos biens au 1er janvier de l’année d’imposition. Si vous aves acheté un bien à crédit, vous devrez déduire le capital restant dû au 1ere janvier au titre du passif.
L'ISF est un impôt déclaratif, c'est-à-dire que le contribuable doit prendre l'initiative de la déclaration, calculer lui-même l'impôt et adresser déclaration et règlement à l'administration fiscale.
Le foyer fiscal au sens de l'ISF est différent du foyer fiscal au sens de l'Impôt sur le Revenu.
