Tout dépend de l’enveloppe juridique et fiscale au sein de laquelle le Fonds va être logé.

Pour la souscription en direct

S’il s’agit d’une souscription en direct à partir d’un compte titres, c’est la fiscalité des plus values des valeurs mobilières (actions, Fonds) qui va s’appliquer. S’il s’agit d’un Fonds de capitalisation (pas de distribution de revenus, c’est le cas le plus courant), votre investissement génèrera au moment où vous revendrez vos parts une plus value ou une moins value. S’il s’agit d’une plus value (vous aurez alors un gain par rapport à votre investissement initial), celle-ci sera soumise à l’impôt sur le revenu au taux de 29%, correspondant à 18% d’impôt sur le revenu et 11% de prélèvements sociaux (taux en vigueur au 1er janvier 2008) mais seulement si dans l’année vous avez vendu pour plus de 25.000 euros de valeurs mobilières pour l’imposition des revenus 2008. En cas de moins value, vous ne payez pas d’impôt sur cet investissement. Les moins values sur les ventes sont imputables sur les ventes réalisées la même année et sur les dix années suivantes.

Pour les Fonds de distribution

S’il s’agit d’un Fonds de distribution, les revenus distribuables sont versés annuellement. Dans certains cas enfin, le Fonds permet de reverser une partie des revenus distribuables sous forme de dons en espèce à une association d’intérêt général (et c’est défiscalisée à hauteur de 66%); ce sont les Fonds dits de partage. C’est d’ailleurs possible avec le Fonds Covéa Finance Actions Solidaires qui propose au porteur, cette option de partage (en souscrivant à la part P, code ISIN  FR0010547844, plutôt qu’à la part C de capitalisation ou la part D de distribution). Dans ce cas, les revenus distribués sont pour moitié capitalisés, et pour moitié versé à une association française solidaire. 

Pour l’adhésion à un contrat d’assurance vie

Si vous avez adhéré à un contrat d’assurance vie, c’est la fiscalité de l’assurance vie qui s’appliquera. Tout dépend de l’ancienneté du contrat au moment où vous retirez tout ou partie de votre argent du contrat. Si le retrait a lieu dans les 4 ans de la signature du contrat, le taux du prélèvement s’élève à 46% (dont 11 % de prélèvements sociaux). Entre 4 et 8 ans, le taux est ramené à 26%. Enfin, après 8 ans, le prélèvement est de 18,5% mais il concerne seulement les gains qui dépassent 4.600 euros, et 9.200 euros pour un couple soumis à imposition commune si le contribuable est marié. Ces abattements de 4.600 euros et 9.200 euros s’appliquent tous les ans. Donc, en pratique, après 8 ans, il est possible de sortir de l’assurance vie sans payer d’impôt sur le revenu en calculant chaque année un montant de retrait permettant de ne pas dépasser l’abattement.