Le contrat d’assurance vie en unités de compte

Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance vie en UC ?

Les supports en Unités de Comptes sont adossés à des parts d'OPCVM (SICAV et FCP), ou de SCPI (fonds qui investissent dans l'immobilier).

Ils présentent un risque financier pour l'adhérent (l'investisseur) car la valeur des Unités de Compte est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers.

Un contrat en Unités de Compte (UC) peut être monosupport ou multisupport, c'est-à-dire qu'il peut proposer un ou plusieurs support(s). Deux types de supports peuvent constituer un contrat multisupport :
 

Les supports en euros,
Et les supports en Unités de Compte.


La gestion des contrats en UC

L'adhérent peut choisir un ou plusieurs supports, et les panacher à sa guise, selon le niveau de risque qu'il est prêt à accepter.

Pour les adhérents ne souhaitant pas prendre de risque avec leur épargne, la plupart des contrats en UC proposent également un support en euros. Si la totalité de l'épargne est placée sur celui-ci, il est donc possible d'effectuer un placement entièrement sécuritaire.

Pour les adhérents qui acceptent un certain niveau de risque pour leur épargne, les contrats en UC proposent différentes solutions :
 

La gestion déléguée, avec des solutions "clés en main", qui proposent des supports profilés. L'adhérent définit ses objectifs (performance et niveau de risque). Il ne s'occupe pas de la gestion des supports profilés choisis.
La gestion active, qui offre une liberté totale d'investissement : l'adhérent choisit un ou plusieurs support(s), détermine la répartition de son investissement entre ceux-ci. Il peut ensuite modifier cette répartition en effectuant des arbitrages.


Important à savoir : en dehors du support en euros, l'assureur ne s'engage que sur le nombre d'Unités de Compte et non sur leur valeur.

La fiscalité du contrat d'assurance vie

Le contrat d'assurance vie bénéficie d'un cadre fiscal privilégié.

En cas de rachat, au-delà de 8 ans les produits sont exonérés dans la limite l'abattement annuel applicable aux revenus de capitaux mobiliers. Cet abattement est de 4 600 € (tous contrats d'assurance vie confondus) pour un contribuable célibataire, veuf ou divorcé et 9 200 € (tous contrats d'assurance vie confondus) pour un couple soumis à une imposition commune.

Au-delà de ces abattements annuels, les produits sont soumis sur option à impôt sur le revenu ou au prélèvement libératoire de 7,5%.

En outre, pour les contrats multisupports, les prélèvements sociaux (12,1%) sont uniquement retenus en cas de rachat ou au décès de l'assuré, et non chaque année.

Les transferts Fourgous

En application de l'amendement Fourgous voté dans le cadre de la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie, il est possible de dynamiser son épargne en la transférant d'un contrat d'assurance vie en euros vers un contrat d'assurance vie multisupports.

Attention, ce transfert est possible sous certaines conditions.

Dans tous les cas, l'arbitrage idéal repose sur une étude très précise des besoins, de l'appréciation du risque, et du profil de l'épargnant. En effet, si diversifier son épargne est une bonne chose, il faut garder à l'esprit que les supports contenant une part actions sont soumis aux fluctuations des marchés financiers.

 

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