Qu'est-ce qu'un PEA ?

Le Plan d'Epargne en Actions (ou P.E.A.) est un produit de placement créé en 1992. Son objectif premier est d'orienter l'épargne populaire vers les marchés financiers. Le portefeuille doit être constitué de valeurs françaises ou européennes mais tous les titres ne sont pas éligibles.

L'ouverture du PEA

 

Pour ouvrir un PEA, l'investisseur doit être majeur, domicilié fiscalement en France.

On ne peut être titulaire que d'un seul PEA.

La souscription donne lieu à l'ouverture d'un compte-titres et d'un compte en espèces associés.

Le fonctionnement et la fiscalité du PEA

L'alimentation du Plan d'Épargne et Actions s'effectue uniquement en numéraire, généralement par virement d'espèces (il n'est pas possible de transférer des titres). Le dépôt est plafonné à 132 000€.

Il est possible d'effectuer un transfert de PEA d'une institution financière à une autre. Un transfert ne constitue pas un retrait, dès lors qu'il porte sur l'intégralité des titres et espèces. Dans ces conditions, ce transfert permet la conservation des avantages fiscaux.

Le titulaire d'un PEA bénéficie de plusieurs avantages fiscaux, variables en fonction de la durée de blocage des fonds.

Par ailleurs, sous certaines conditions, il est possible de clôturer le PEA avant 5 ans : 
 

dans le cas du décès du titulaire;

dans le cas de l'invalidité ou du licenciement du titulaire;

si le domicile fiscal du titulaire est transféré à l'étranger;

si le titulaire se retrouve rattaché à un autre foyer fiscal.

A l'échéance de son PEA, plusieurs solutions s'offrent au titulaire : 
 

Conserver son plan,

Effectuer des retraits partiels, défiscalisés au bout de 5 ans, hors prélèvements sociaux,

Effectuer un retrait total soldant le plan,

Ou percevoir une rente viagère, défiscalisée au bout de 8 ans, hors prélèvements sociaux.